Conditions générales des ventes
Article 1 : Préambule
Le site Internet www.cap-run.fr est exploité par la société CAP RUN, société à responsabilité limitée dont le siège social est au 44 route de Narbonne 11800 Trèbes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne, sous le n° 523 898 534, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 55 523 898 534
Les conditions générales des ventes suivantes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site de e-commerce www.cap-run.fr.
www.cap-run.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet www.cap-run.fr.
Article 2 :Sécurité des transactions électroniques
Le paiement est totalement sécurisé grâce au système de sécurité SSL (sécurité socket layer), vos coordonnées bancaires seront cryptées.
Au moment du paiement vous serez automatiquement dirigé vers le site sécurisé de la banque populaire.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le consommateur garantit à la société CAP RUN qu'il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont réalisées sur internet : www.cap-run.fr
Les informations sont transmises en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de l’envoi.
La société CAP RUN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande se fait en plusieurs étapes :
- Le client choisit ces produits et valide sa commande
- Le client choisit son mode de livraison (domicile, magasin)
- Le client choisit son mode de paiement
- Le client effectue sa demande de paiement
- Le client reçoit de la part de www.cap-run.fr un email de validation de sa commande
Dès que la commande est envoyée, le client recevra un email d’alerte de la part de www.cap-run.fr.
A tout moment le client aura la possibilité de vérifier sa commande en se rendant sur le site www.cap-run.fr et en cliquant sur l’onglet « mon compte »
Article 4 : Prix
Toutes les commandes quelles soit leur origine sont payables uniquement en Euros. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Les prix de vente mentionnés sur le site Internet www.cap-run.fr sont fermes et définitifs. - Toutefois, la Société Cap Run se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix sont indiqués en Euros hors frais de port.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront a votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Article 5 : livraison
En cas de retard de livraison par la poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 04 30 18 80 50 ou envoyant un courriel a cap-run@sfr.fr
CAP RUN se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison inhérent à la Poste.
Passé ce délai de 8 jours nous contacterons alors la poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponible, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, soit à votre domicile, ou au magasin.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra être notifiée, le jour même de la réception à la société CAP RUN.
En cas de perte du colis par la Poste et si le colis n’ayant pas été assuré correctement par le client, CAP RUN vous remboursera à la hauteur du montant remboursé par l’assurance.
Article 6 : Retour de marchandise
Pour garantir un meilleur traitement du retour dans un meilleur délai, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs du retour par téléphone au 04 30 18 80 50 ou par email à l’adresse suivante : cap-run@sfr.fr
Nous vous informons toutefois que certains documents liés aux colis pourront vous être demandés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à traitement complet de vos réclamations
Lors du retour, nous vous demandons de sur emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans son intégralité (accessoires, garantie, drivers, manuels, housse,…) avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devrez accompagner votre retour de la facture ou du bon de livraison.
Le remboursement se fera uniquement si le délai légal de rétractation est respecté et si le produit et l'emballage ne sont pas endommagés ou incomplets.
Article 7 :Disponibilités des produits
La plupart de nos produits à la vente sur le site internet www.cap-run.fr sont stockés dans nos locaux.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations concernant les stocks non stockés dans nos locaux provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés au moment de la passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail après réception de votre bon de commande et nous vous proposerons éventuellement un produit de remplacement. Nous attendrons une réponse de votre part sous 24H pour acceptation ou refus de la solution de remplacement. Sans réponse de votre part et passé ce délai de 24H nous vous expédierons ce produit de remplacement. Vous disposerez alors d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (Article 8) En cas de refus de votre part sous ce délai imparti de 24heures, nous annulerons la commande et effectuerons le remboursement sur votre compte bancaire.
Article 8 : Droit de rétractation
L’acheteur sera soumis à la règlementation en vigueur : délai légal de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.
Ces délais prennent effet à compter du lendemain de la réception de la marchandise.
Ce délai expiré, vous ne disposerait plus le droit de rétractation.
Vous pourrez ,durant ce délai,demander soit le remboursement des sommes engagées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.
Article 9 : les garanties marchandises
Les produits achetés sur www.cap-run.fr bénéficient de la garantie indiquée sur la fiche article.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ou le bon de garantie rempli et tamponné par CAP RUN.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez nous contacter au 04 30 18 80 50
Article 10 :Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets. Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.
Article 11 :Responsabilité
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.
